Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification
Raison sociale: TLK Conseil IA
Statut: Auto-entreprise – 71 Chemin du Four de Buze, 13014 Marseille
Email: contact@tlk-conseil-ia.fr
Site: https://tlk-conseil-ia.fr
N° SIRET: (en cours d’immatriculation)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par TLK Conseil IA :
- Conseil et accompagnements en intelligence artificielle
- Instruction et éducation à l’Intelligence Artificielle
- Assistance à l’automatisation et optimisation de processus
- Création de guides, supports et ressources numériques
- Coaching de dirigeants
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Commandes
Les prestations peuvent être commandées :
- Par contact direct (email, formulaire, devis signé)
- Via le site internet
La commande est validée dès acceptation du devis ou paiement de la prestation.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire.
La prestation débute uniquement après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Les prestations de services personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation).
Toutefois, TLK Conseil IA reste à l’écoute du client pour trouver une solution amiable en cas de difficulté.
6. Livraison et exécution
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou convenus par écrit.
TLK Conseil IA s’engage à fournir la prestation dans les délais annoncés, sauf cas de force majeure.
7. Annulation ou report
En cas d’annulation d’une prestation déjà engagée :
- Si le travail a commencé, les sommes correspondant aux travaux effectués restent dues.
- Si la prestation est annulée avant le démarrage, aucun frais ne sera facturé.
8. Responsabilité
TLK Conseil IA s’engage à fournir des services professionnels et conformes aux besoins exprimés.
Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Une mauvaise utilisation des outils recommandés
- Des retards dus à des tiers ou à des circonstances exceptionnelles
9. Propriété intellectuelle
Les livrables, documents et supports produits par TLK Conseil IA sont destinés à l’usage du client.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
10. Confidentialité
TLK Conseil IA s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent de Marseille sera seul compétent.
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